CONDITIONS DE VENTES Article 1 : Préambule Les présentes conditions sont conclues entre d’une part, Histoires et Jardins, Micro Entreprise • TVA non applicable (Art. 293 B du CGI) inscrite au RCS de Montauban sous le 392825303 située au 22bis, Bd des Thermes à Saint Antonin Noble Val ci-après dénommée Histoires et Jardins et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.histoiresetjardins.com Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Article 2 : Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.histoiresetjardins.com Toute prise de commande suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de ventes. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. La passation de la commande vaut acceptation. Les présentes conditions ne s'appliquent qu'aux personnes physiques n'ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la consommation et agissant pour leurs besoins personnels. Article 3 : Prix et modalités de paiement Les prix sont indiqués en euros, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les paiements seront effectués par tous les moyens de paiement suivants : - Client habitant en France : Chèque en euros payable en France, numéraire (€), virement bancaire, mandat postal. Client habitant hors de France : Chèque en euros payable en France, numéraire (€), transfert d’argent IBAN/BIC. Si vous réglez par chèque bancaire, votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'après accréditation du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour d'accréditation du chèque et peuvent donc être modifiées par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier. Article 4 : Disponibilités et garantie des produits Des indications sur la disponibilité des articles vous sont fournies au moment de la passation de votre commande par téléphone, par mail ou par courrier. En cas d’accident lors de l’emballage, l’utilisateur sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur sera intégralement remboursé dans un délai de dix jours. Les produits sont des biens d’occasions, ils sont vendus en l’état décrit dans la fiche détaillée du produit, ils ne sont pas garantis. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera à notre choix par virement sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le client. Article 5 : Retrait des marchandises et livraisons Histoires et Jardins s’engage à mettre tout en œuvre pour réaliser la livraison dans les meilleurs délais et effectuer les recherches nécessaires en cas de délais anormalement longs. Cependant nos colis étant acheminés par la poste, nous ne sommes donc en aucun cas responsable de ces délais. Pour les mobiliers et objets importants, les prix indiqués ne comprennent pas la livraison, les marchandises sont donc à retirer sur place. Cependant nous pouvons nous occuper de la livraison par transporteur . Vous pouvez aussi choisir votre transporteur. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences dues à un retard de livraison par le transporteur. Les antiquités achetées sur histoiresetjardins.com sont livrables à l'adresse indiquée sur votre commande. Les articles commandés seront votre entière propriété dès qu'ils auront quittés nos locaux et après leur paiement intégral. Les frais de transport et d'assurance sont la charge de l'acheteur, ainsi que les taxes locales . Article 6: Réception de livraison Vous devez vérifier soigneusement la conformité des articles livrés au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer lisiblement sur ce même bon vos éventuelles réserves manuscrites accompagnées de votre signature en décrivant succinctement toute anomalie ou détérioration concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et nous transmettre dans les mêmes formes une copie de ce courrier. A défaut vous pourriez être déchu de vos recours envers le transporteur.
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